M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
31. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs parmi les employés du Collège.
Décision OPQ 2020-398, a. 31.
En vig.: 2020-04-30
31. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs parmi les employés du Collège.
Décision OPQ 2020-398, a. 31.